Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Sep 15, 2020

Modifications apportées au système de licence d’importation d’acier

Le département du Commerce des états-Unis apporte des modifications à son programme d’analyse et de surveillance des importations d’acier (LMSI)… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables au sucre et leur attribution par pays

Le Département de l’agriculture des états-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables aux importations de… Lisez-en davantage 

Sep 3, 2020

Extensions relatives en vertu de l’article 301, liste 4A en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des états-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 87 des 216?exclusions aux droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage 

Aug 26, 2020

La CBP met à jour le modèle du certificat d’origine pour inclure l’ACEUM et les accords de libre-échange avec le Japon

La Customs and Border Protection (CBP) des états-Unis a mis à jour son modèle de certificat d’origine utilisé… Lisez-en davantage 

Aug 20, 2020

Un décret met fin au traitement particulier accordé à Hong Kong; le marquage est maintenant concerné

Le président Trump a signé le 14 juillet le décret 13936 abolissant le statut commercial préférentiel de Hong Kong dans… Lisez-en davantage 

Aug 19, 2020

Modifications apportées au 1er septembre 2020 à l’article 301 concernant les droits sur les produits d’origine européenne

Le représentant commercial des états-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur les… Lisez-en davantage 

Aug 18, 2020

Article 301 sur la Chine, Liste 3, Extensions et nouvelles Listes 4A d’exclusions

Le représentant au Commerce des états-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 266 des 997 exclusions de l’article 301 applicables… Lisez-en davantage 

Aug 7, 2020

Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les états-Unis

Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage 

Aug 7, 2020

Les états-Unis réimposent des tarifs douaniers de 10 % sur l’aluminium canadien à compter du 16 ao?t 2020

Les états-Unis réimposent des tarifs douaniers sur l’aluminium canadien expédié aux états-Unis. Les tarifs douaniers de 10 %… Lisez-en davantage 

Aug 4, 2020

Quatorze exclusions prolongées de la liste 2, tranche 1, article 301 pour les produits en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des états-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé quatorze des soixante-neuf exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage