Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone

Le 2?septembre?2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif à l’expiration des droits sur certaines pièces d’attaches en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et de Ta?wan.? ???????????????????????????????????????

Le TCCE a établi que le dumping et les subventions accordées aux marchandises mentionnées ci-dessus, à l’exception des articles énumérés dans l’annexe 2, continueraient de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue.

Cela fait suite aux décisions concernant un réexamen relatif à l’expiration qui ont été prises le 26?mars?2020.

Pour obtenir la description complète et définitive du produit liée aux marchandises visées, consultez le dossier des Mesures en vigueur pour les pièces d’attache en acier au carbone.

L’Ordonnance du TCCE est affichée sur le site?Web du TCCE

Un énoncé des motifs sera disponible d’ici?15?jours sur le site Web du TCCE.

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